1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site NOVOFREE ainsi qu'aux fonctionnalités accessibles aux utilisateurs.
En utilisant le site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
2. Accès aux services
Certaines fonctionnalités sont accessibles publiquement, tandis que d'autres nécessitent la création d'un compte et une authentification.
L'accès à certaines fonctionnalités peut également dépendre du statut du compte, des informations fournies ou des conditions applicables au service concerné.
3. Création et utilisation du compte
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour lorsque cela est nécessaire.
Les identifiants et le PIN permettant d'accéder au compte doivent rester confidentiels.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site afin de :
- commettre une fraude ou une activité illégale ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à un compte ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- introduire un programme malveillant ;
- utiliser les services pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
5. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d'accès frauduleux ou de compromission des informations de connexion, l'utilisateur doit contacter NOVOFREE dans les meilleurs délais.
6. Services et opérations
Les fonctionnalités proposées sur le site peuvent permettre notamment de consulter certaines informations liées au compte, d'effectuer des demandes ou d'utiliser différents services disponibles.
Les conditions particulières applicables à un service spécifique peuvent compléter les présentes conditions.
7. Disponibilité du site
NOVOFREE s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales de fonctionnement.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois être nécessaires notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d'événements indépendants de la volonté de NOVOFREE.
8. Exactitude des informations
Les informations présentées sur le site sont fournies dans un objectif d'information et de présentation des services.
Les conditions, tarifs, caractéristiques ou modalités d'un service particulier peuvent être précisés dans les documents ou conditions qui lui sont propres.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, interfaces et contenus, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite.
10. Fermeture d'un compte
L'utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.
Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation applicable ou pour protéger les droits légitimes concernés.
11. Modification des conditions
NOVOFREE peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des services, du site ou des exigences applicables.
La version publiée sur cette page correspond à la version actuellement présentée aux utilisateurs.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter NOVOFREE.